Accueil familial

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Qu’est ce que l’accueil familial ?

L’accueil familial est un accueil intermédiaire, réglementé, entre le maintien à domicile et l’entrée en établissement collectif. L’accueil familial est réalisé par des personnes agréées par le Président du Conseil départemental, dès lors, elles peuvent assurer l’accueil à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou d’adultes en situation de handicap.
Il existe deux situations distinctes possible:

  1. l’accueil direct, ou de gré à gré, de personnes âgées ou handicapées par des accueillants familiaux
  2. le salariat des accueillants familiaux par une personne morale de droit public ou de droit privé.

Dans les Vosges, seul l’accueil direct est développé. Un agrément peut être donné pour 1 à 3 accueillis au maximum.
Une cinquantaine d’accueillants vosgiens offrent ce mode d’hébergement pour 70 accueillis environ dont un tiers de personnes âgées.

Quels sont les objectifs de l’accueil familial ?

Offrir une alternative aux adultes entre le maintien à domicile et l’accueil en établissement pour des personnes n’étant pas membre de la famille jusqu’au 4° degré inclus, ne relevant pas de l’accueil familial thérapeutique ou d’une orientation MDPH en Maison d’Accueil Spécialisée.

Quelles sont les prestations ?

  1. un accueil personnalisé, de qualité,  proche du “chez soi” et tenant compte des besoins de l’accueilli, de ses capacités et de ses difficultés
  2. l’assurance d’une continuité de l’accueil en cas d’absences (congés, hospitalisations…) par le relais de remplaçants
  3. une mise à disposition une chambre personnelle d’au moins 9 m², d’un WC et d’un coin sanitaire
  4. la libre circulation dans les pièces communes telles la cuisine, la salle à manger, le salon, le jardin
  5. le partage de moments familiaux comme les repas, les sorties, les loisirs
  6. la participation, dans la mesure du possible à la vie quotidienne de la famille
  7. le respect  des convictions politiques, religieuses, morales
  8. l’aide partielle ou totale à l’hygiène corporelle, à la mobilité, à l’alimentation en fonction du degré de dépendance de l’accueilli. Toutefois l’accueillant peut être aidé parfois par un professionnel d’un SAAD ou d’un SSIAD
  9. des activités occupationnelles, stimulantes, ludiques afin de préserver voire développer son autonomie, ses activités sociales
  10. le suivi régulier par les assistantes sociales du Service Accueil Familial.

Quel public peut en bénéficier ?

Les personnes adultes handicapées ou âgées ne pouvant plus rester seules au domicile et ne souhaitant pas entrer dans un établissement.
L’accueil familial n’est pas adapté aux grandes dépendances.

Quelles sont les formalités à accomplir?

La personne souhaitant bénéficier d’un accueil familial doit en faire la demande auprès du Président du Conseil départemental, il convient de contacter le service par téléphone au 02 29 29 86 33 ou écrire à:

Conseil départemental des Vosges
Maison de l’Autonomie et de la Solidarité
Service accueil familial personnes âgées et handicapées
2 rue Grennevo
88026 EPINAL Cedex.

Le service procédera à une évaluation de la situation du demandeur pour rechercher la réponse la plus adaptée à ses souhaits, à ses besoins en fonction des disponibilités offertes.

Comment mettre en place un accueil familial ?

L’accueil familial est un contrat de gré à gré qui fixe les conditions matérielles, humaines et financières de l’accueil.
Il impose à la personne accueillie :

  1. d’établir préalablement à son accueil avec l’accueillant familial un “contrat d’accueil” en 3 exemplaires conforme au décret n° 2010-928 du 3 août 2010 (un exemplaire doit obligatoirement être adressé au Président du Conseil départemental, chacune des parties en conservant un exemplaire)
  2. d’effectuer les déclarations auprès de l’URSSAF
  3. d’établir mensuellement les fiches de rémunérations
  4. de souscrire une extension de responsabilité civile (attestation dont le double est à adresser au Président du Conseil départemental)
  5. de solliciter les aides légales susceptibles d’être octroyées…

Le service Accueil Familial Personne âgée/Personne handicapée du Conseil départemental propose d’assurer cet accompagnement dans les démarches pour les personnes ne disposant pas d’une mesure de protection légale.

Comment se déroule l’accueil familial ?

Le service qui délivre l’agrément des accueillants familiaux, assure aussi le suivi de la personne accueillie ; la formation initiale, continue et le contrôle de l’accueillant familial.

Préalablement à l’accueil, il est organisé autant que possible des visites chez l’accueillant afin qu’accueillant et accueilli puissent se découvrir, échanger sur le projet de vie avant toute signature de contrat.
La personne accueillie va vivre au sein de la famille, parfois avec d’autres accueillis, si  sa santé le permet, elle participera aux activités de la maison, de loisirs.
Elle possède un espace de vie réservé, peut recevoir des visiteurs.

Quel est le coût d’un accueil familial ?

Ce coût indicatif est de 1500 € par mois et correspond à:

  1. une rémunération pour services rendus, fonction du SMIC horaire
  2. une indemnité de congés payés
  3. une indemnité de sujétions particulières, fonction du niveau de dépendance
  4. une indemnité représentative de frais d’entretien (alimentation, hygiène, transport…)
  5. une indemnité représentative de mise à disposition d’une ou plusieurs pièces (correspondant à un loyer)
  6. les cotisations sociales patronales dues à l’URSSAF, certaines situations en sont exonérées

La personne âgée accueillie peut bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) si elle répond aux critères de la grille Aggir, celle-ci peut couvrir tout ou partie des sujétions particulières, des services rendus, de l’intervention de professionnels extérieurs, d’aides techniques, voire d’aménagement de son espace de vie.
Il en est de même pour la personne bénéficiaire d’une Prestation de Compensation du Handicap (PCH), hormis les aménagements qui ne peuvent être financés.
Par ailleurs, la personne accueillie peut bénéficier en fonction de ses ressources, de l’indemnité représentative de mise à disposition d’une Aide Personnalisée au Logement (APL) ou d’un Allocation de Logement Sociale que verse la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Une personne accueillie ayant des difficultés financières pour rémunérer son accueillant peut bénéficier de l’aide sociale départementale.

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