Aide sociale

Imprimer Imprimer Mise à jour le 25/10/2016

Qu’est ce que l’aide sociale générale du Conseil départemental ?

L’aide sociale générale est un ensemble de prestations servies par le Conseil départemental à différents bénéficiaires qui sont dans l’impossibilité de faire face à certains besoins.
L’aide sociale est définie selon plusieurs principes:

  1. elle est subsidiaire : cela signifie qu’elle n’est demandée qu’après avoir épuisé les différentes possibilités
    offertes au demandeur : ressources personnelles, solidarité familiale, interrogation
    des différents régimes de prévoyance ou de mutuelle
  2. c’ est une avance : certaines aides accordées par le Département (aide ménagère, frais d’hébergement) sont récupérables (sur succession, auprès du donataire ou légataire, en cas de retour à meilleure fortune).
  3. elle est personnelle : le droit au bénéfice de l’aide sociale est:
    • personnel
    • incessible
    • insaisissable.
    • accordé en fonction de la situation du demandeur
  4. elle est temporaire et révisable :
    • elle n’a pas de caractère définitif
    • elle est soumise à révision : en cas de changement de la situation du bénéficiaire; lorsque la décision a été prise sur la base d’éléments incomplets ou erronés ou d’une fausse déclaration ; du fait d’une décision judiciaire

Quels sont les objectifs de l’aide sociale ?

  1. Répondre aux besoins d’aide ménagère au titre de l’aide sociale contribuant au maintien à domicile:
  2. Répondre aux besoins d’aide sociale à l’hébergement

Par ailleurs Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP) et Prestation de Compensation du Handicap (PCH) bénéficient de fiches spécifiques.

Quelles sont les prestations proposées ?

  1. L’ aide ménagère au titre de l’aide sociale comprend:
  2. L’aide sociale à l’hébergement couvre les frais, éventuellement avec l’aide des obligés alimentaires:
    • d’un accueil familial
    • d’un hébergement habilité à l’aide sociale en EHPAD, USLD
    • de frais en foyer logement (aucun foyer logement n’est habilité à l’aide sociale dans les Vosges)
    • en cas d’hébergement en établissement non habilité à l’aide sociale, une prise en charge est possible sous certaines conditions toutefois

L’aide ménagère est accordée par période maximale de 2 ans, en fonction des besoins évaluées par l’Equipe Médico Sociale (EMS), dans la limite de 30 heures mensuelles.
L’aide sociale à l’hébergement d’une personne âgée est accordée par période maximale de 3 ans.
L’aide sociale à l’hébergement d’une personne handicapée est accordée pour une durée qui est fonction de la décision de la Commission Départementale d’Attribution des Personnes Handicapées (CDAPH)

Qui peut bénéficier de l’aide sociale au ménage ou à l’hébergement ?

Pour l’aide ménagère au titre de l’aide sociale:

  1. les personnes de 65 ans et plus
  2. et justifiant de ressources annuelles inférieures au 1er avril 2016 à 9609,60 euros pour une personne seule ou 14918,90 euros pour un couple
  3. les personnes entre 60 et 65 ans ayant un taux d’invalidité d’au moins 80% ou reconnues inaptes au travail
  4. et justifiant de ressources annuelles inférieures au 1er avril 2016 à 9727,97 euros pour une personne seule ou 16044,57 euros pour un couple
  5. avoir acquis son domicile de secours dans le département, il s’acquiert lorsque l’on réside depuis au moins trois mois dans un logement. Il n’y a pas acquisition du domicile de secours en établissement ou en accueil familial, c’est donc le département d’où vient la personne qui sera sollicité dans ce cas.

Pour l’aide sociale à l’hébergement:

  1. les personnes de 65 ans et plus ou entre 60 et 65 ans et inaptes au travail
  2. et justifiant de ressources qui augmentées le cas échéant de l’aide de ses obligés alimentaires ne suffisent pas couvrir les frais de séjour
  3. et se trouver dans un EHPAD habilité à accueillir les bénéficiaires de l’aide sociale
  4. pour l’accueil familial, dans les Vosges, les accueillants sont tous habilités à l’aide sociale
  5. avoir acquis son domicile de secours dans le département, il s’acquiert lorsque l’on réside depuis au moins trois mois dans un logement. Il n’y a pas acquisition du domicile de secours en établissement ou en accueil familial, c’est donc le département d’où vient la personne qui sera sollicité dans ce cas.

Quelles sont les formalités à accomplir ?

Pour l’aide ménagère au titre de l’aide sociale:

  1. le dossier de demande d’aide ménagère est en retirer en Mairie ou auprès des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) ou au Conseil départemental – PDS/DA – Service Prestations – 2 rue Grennevo – 88026 Epinal – 03 29 29 88 48
  2. la demande est à déposer signée, complétée et accompagnée de toutes les pièces justificatives à la Mairie du domicile du demandeur qui est transmise au Conseil départemental dans un délai maximal d’un mois
  3. le demandeur voit sa situation notamment financière évaluée de façon approfondie
  4. si le demandeur répond aux critères d’attribution, un professionnel de l’EMS se rend à son domicile pour évaluer ses besoins d’aide
  5. une fois les besoins évalués, le professionnel de l’EMS transmet le plan d’aide au Service Prestations
  6. une décision d’attribution précisant l’accord et le nombre d’heures accordées est envoyée au demandeur
  7. le demandeur peut alors prendre contact avec le service d’aide et d’accompagnement à domicile agréé de son choix pour la mise en place des aides
  8. en cas d’urgence, les aides peuvent être mises en place avant la fin de l’instruction complète du dossier
  9. en cas de décès du bénéficiaire, le maire est tenu d’en informer le Conseil départemental dans les 10 jours

Pour l’aide sociale à l’hébergement:

  1. le dossier de demande d’aide sociale à l’hébergement est à retirer en Mairie ou auprès des EHPAD ou au Conseil départemental – PDS/DA – Service Prestations – 2 rue Grennevo – 88026 Epinal – 03 29 29 88 48
  2. la demande est à déposer signée, complétée et accompagnée de toutes les pièces justificatives au Conseil départemental au plus tard dans les deux mois suivant la date souhaitée de prise en charge
  3. la situation du demandeur est étudiée de façon approfondie (ressources, patrimoine, placements, composition familiale), de même que celle des personnes tenues à l’obligation alimentaire: conjoint, enfants, parents, gendres et belles-filles. Dans les Vosges, les petits-enfants ne sont pas sollicités.
  4. une fois l’étude finalisée, une décision d’attribution ou de refus est envoyée à la personne ou son représentant ainsi qu’aux obligés alimentaires s’il y a lieu
  5. en cas de décès du bénéficiaire, le directeur de l’établissement ou l’accueillant familial doit prévenir le Conseil départemental dans les 10 jours

Comment sont calculées l’aide sociale au ménage et à l’hébergement ?

Pour l’aide ménagère au titre de l’aide sociale:

  1. une participation de 2 euros/heure est laissée à la charge de la personne âgée sur le coût horaire du SAAD tel que fixé par le Conseil départemental
  2. la personne en situation de handicap et percevant une Majoration pour la Vie Autonome a à sa charge l’intégralité des 5 premières heures d’intervention du SAAD
  3. les sommes avancées par le Conseil départemental en lieu et place de la personne bénéficiaire de l’aide ménagère au titre de l’aide sociale peuvent faire l’objet de récupérations dans les conditions suivantes:
    • recours contre le bénéficiaire en cas de retour à meilleure fortune
    • recours contre donataire (celui qui reçoit un don du bénéficiaire après la demande d’aide sociale ou dans les 10 ans précédant)
    • recours contre légataire (celui qui reçoit un legs du bénéficiaire après la demande d’aide sociale ou dans les 10 ans précédant)
    • recours contre la succession
    • recours contre le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie
    • et si l’actif est supérieur à 46 000 euros et après franchise de 760 euros
  4. si la personne est en situation de handicap, seul le recours contre la succession est possible, il se fait lorsque l’actif est supérieur à 46 000 euros sauf si les héritiers sont le conjoint, les parents, les enfants ou la tierce personne

Pour l’aide sociale à l’hébergement:

  1. la personne âgée hébergée doit affecter au règlement de ses frais de séjour la totalité de son allocation logement et 90% de ses autres ressources, déduction faite du montant acquitté pour sa couverture santé (dans la limite de 80 euros/mois au 1er octobre 2014). Il est précisé qu’une somme minimale de 96 euros/mois est laissée à disposition de la personne âgée
  2. les personnes soumises à l’obligation alimentaire doivent reverser chaque mois une participation telle que calculée globalement par le Conseil départemental ou à défaut d’entente par le Juge aux Affaires Familiales
  3. les sommes versées par le Conseil départemental au titre de l’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées peuvent faire l’objet de récupération dans les conditions suivantes dès le premier euro:
    • recours contre la succession
    • recours contre le bénéficiaire revenu à meilleure fortune
    • recours contre donataire (celui qui reçoit un don du bénéficiaire après la demande d’aide sociale ou dans les 10 ans précédant)
    • recours contre légataire (celui qui reçoit un legs du bénéficiaire après la demande d’aide sociale ou dans les 10 ans précédant)
    • recours contre le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie
  4. pour la garantie des recours en récupération, le Président du Conseil départemental peut requérir une inscription d’hypothèque sur les immeubles appartenant aux bénéficiaires de l’aide sociale.
  5. pour les personnes handicapées hébergées en EHPAD
    • la somme minimale laissée à disposition est de 30% de l’Allocation Adulte Handicapée (AAH) soit 242,54 euros au 1er avril 2016
    • les sommes avancées par le Conseil départemental peuvent uniquement faire l’objet d’un recours contre succession sauf si les héritiers sont le conjoint, les parents, les enfants ou la tierce personne

PA: Personne âgée
PH: Personne handicapée

Type d’aide Obligation alimentaire Hypothèque Récupération
Aide sociale générale Hébergement en EHPAD (PA et PH) Oui Oui Oui
Accueil familial (PA et PH) Oui Oui Oui
Aide ménagère (PA et PH) Non Non Oui
Autres aides sociales APA (PA) Non Non Non
Hébergement en foyer (PH) Non Oui Oui
ACTP (PA et PH) Non Non Non
PCH (PA et PH) Non Non Non

Où trouver le service ?

Pour écrire au service Aide sociale au ménage et à l’hébergement:
PDS/DA
Service Prestations
2 rue Grennevo
88026 Epinal

Vous pouvez contacter l’instructeur duquel dépend votre commune ou celle où se situe l’établissement d’hébergement.
Il suffit de rentrer le nom de la commune dans le champ de recherche en haut et à droite du tableau sans accents, sans majuscule, sans tirets pour les noms composés, mettre les noms composés entre guillemets comme « saint ame »

SecteurTéléphone
Secteur 1


les ableuvenettes, aheville, ambacourt, arches, archettes, attigny, la baffe, bains les bains, bainville aux saules, baudricourt, bazegney, begnecourt belmont les darney,belrupt, bettegney saint brice, le beulay, biecourt, blemerey, bocquegney, bonvillet, boulaincourt, bouxieres aux bois, bouzemont, chantraine, chapelle-aux-bois, charmois l’orgueilleux, chauffecourt, chaumousey, chef haut, circourt le clerjus, colroy la grande, damas et bettegney, darney, darnieulles, derbamont, deyvillers, dignonville, dinoze, dogneville, dombasle devant darney, dombasle en xaintois, domevre sur aviere, dommartin aux bois, dommartin les vallois, dompaire, domvallier, dounoux, epinal, escles, esley, fomerey, fontenoy le chateau, les forges, frenelle la grande, frenelle la petite, frenois, gelvecourt et adompt, girancourt, golbey, gorhey, la grande fosse, grandrupt de bains, gruey les surances, gugney aux aulx, hadol, hagecourt, harol, harsault, hautmougey, la haye, hennecourt, hennezel, hymont, jesonville, jeuxey, jorxey, juvaincourt, legeville et bonfays, lerrain, longchamp, lubine, lusse, madecourt, madegney, madonne et lamerey, maroncourt, mattaincourt, mazirot, menil en xaintois, mirecourt, montmotier, oelleville, la petite fosse, pierrefite pont les bonfays, poussay, provencheres les darney, provencheres sur fave, puzieux, racecourt, ramecourt, regney, relanges, remicourt, renauvoid, repel, rouvres en xaintois, saint baslemont, saint menge, saint prancher, saint vallier, sanchey, sans vallois, senonges, thiraucourt, totainville, tremonzey, urimenil, uxegney, uzemain, valleroy aux saules, les vallois, vaubexy, vaudeville, velotte et tatignecourt, villers, ville sur illon, viomenil, les voivres, vroville, xertigny

03 29 38 52 72
Secteur 2 + Hors Vosges + Accueil familial

avillers, avrainville, badmenil aux bois, battexey, bayecourt, belmont sur buttant, bettoncourt, biffontaine, bois de champ, bouxurulles, brantigny, brouvelieures, chamagne, charmes, chatel sur moselle, chavelot, damas aux bois, domevre sur durbion, domfaing, essegney, evaux et menil, floremont, fremifontaine, frizon, gigney, gircourt les vieville, girmont, hadigny les verrieres, haillainville, hergugney, igney, langley, marainville sur madon, mazeley, moriville, mortagne, nomexy, oncourt, pallegney, pont sur madon, portieux, les poulieres, rapey, rehaincourt, les rouges eaux, rugney, savigny, sercoeur, socourt, thaon les vosges, ubexy, varmonzey, vaxoncourt, vervezelle, villoncourt, vincey, vomecourt sur madon, xaronval, zincourt


03 29 38 52 71
Secteur 3

allarmont, anglemont anould, arrentes de corcieux, autmontzey, autrey, aydoilles, ban de laveline, ban de sapt, ban sur meurthe de clefcy, barbey seroux, bazien, beaumenil, belval, bertrimoutier, la bourgonce, bru, bruyeres, bult, celles sur plaine, champdray, champ le duc, chapelle devant bruyeres, charmois devant bruyeres, chatas, chenimenil, clezentaine, coinches, combrimont, corcieux, la croix aux mines, deinvillers, denipaire, destord, deycimont, docelles, dompierre, domptail, doncieres, entre deux eaux, etival clairefontaine, fauconcourt, fays, fimenil, fontenay, fraize, frapelle, gemaingoutte, gerbepal, girecourt sur durbion, grandrupt, grandvillers, granges sur vologne, gugnecourt, hardancourt, herpelmont, housseras, la houssiere, hurbache, jeanmenil, jussarupt, laval sur vologne, laveline devant bruyeres, laveline du houx, lepanges sur vologne, lesseux, luvigny, mandray, memenil, menarmont, menil senones, menil sur belvitte, le mont, moussey, moyemont, moyenmoutier, nayemont les fosses, neuveville devant lepanges, neuvillers sur fave, nompatelize, nonzeville, nossoncourt, ortoncourt, padoux, pair et grandrupt, la petite raon, pierrepont sur l’arentele, plainfaing, prey le puid, rambervillers, raon l’etape, raon sur plaine, raves, rehaupal, remomeix, romont, le roulier, roville aux chenes, saint benoit la chipotte, saint die des vosges, sainte barbe, sainte helene, sainte marguerite, saint genest, saint gorgon, saint jean d’ormont, saint leonard, saint maurice sur mortagne, saint michel sur meurthe, saint pierremont, saint remy, saint stail, la salle, le saulcy, saulcy sur meurthe, senones, taintrux, le valtin, le vermont, vexaincourt, vienville, vieux moulin, vimenil, la voivre, vomecourt, wisembach, xaffevillers, xamontarupt

03 29 38 52 74
Secteur 4

aingeville, ainvelle, ameuvelle, aouze, aroffe, attigneville, aulnois, autigny la tour, autreville, auzainvillers, avranville, balleville, barville, basse sur le rupt, bazoilles et menil, bazoilles sur meuse, beaufremont, bellefontaine, belmont sur vair, bleurville, blevaincourt, brechainville, la bresse, bulgneville, bussang, certilleux, chatenois, chatillon-sur-saone, cherminey, circourt-sur-mouzon, claudon, clerey la cote, cleurie, contrexeville, cornimont, courcelles sous chatenois, coussey, crainvilliers, damblain, darney aux chenes, dolaincourt, dombrot le sec, dombrot sur vair, domevre sous montfort, domjulien, dommartin les remiremont, dommartin sur vraine, domremy la pucelle, eloyes, estrennes, faucompierre, ferdrupt, fignevelle, la forge, fouchecourt, frain, frebecourt, fresse sur moselle, freville, gemmelaincourt, gendreville, gerardmer, gerbamont, gigneville, girmont val d’ajol, gironcourt sur vraine, godoncourt, grand, greux, grignoncourt, hagneville et roncourt, harchechamp, hareville sous montfort, harmonville, houecourt, houeville, isches, jainvillotte, jarmenil, jubainville, julienrupt, lamarche, landaville, lemmecourt, liezey, liffol le grand, ligneville, lironcourt, longchamp sous chatenois, maconcourt, malaincourt, mandres sur vair, marey, martigny les bains, martigny les gerbonvaux, martinvelle, maxey sur meuse, medonville le menil, midrevaux, moncel sur vair, monthureux sur saone, monthureux le sec, mont les lamarche, mont les neufchateau, morelmaison, morizecourt, morville, neufchateau, neuveville sous chatenois, neuveville sous montfort, nonville, norroy sur vair, offroicourt, ollainville, parey sous montfort, pargny sous mureau, pleuvezain, plombieres les bains, pompierre, pouxeux, punerot, rainville, ramonchamp, rancourt, raon aux bois, rebeuville, regnevelle, remiremont , remoncourt, removille, robecourt, rochesson, rocourt, rollainville, romain aux bois, rouvres la chetive, rozerotte et menil, rozieres sur mouzon, ruppes, rupt sur moselle, saint ame, saint etienne les remiremont, saint julien, saint maurice sur moselle, saint nabord, saint ouen les parey, saint paul, saint remimont, sandaucourt, sapois, sartes, saulxures sur moselotte, saulxures les bulgneville, sauville, senaide, seraumont, serecourt, serocourt, sionne, soncourt, soulosse sous saint elophe, suriauville, le syndicat, tendon, they sous montfort, thiefosse, le thillot, le tholy, les thons, thuillieres, tignecourt, tilleux, tollaincourt, trampot, tranqueville graux, urville, la vacheresse et rouillie, vagney, le val d’ajol, valfroicourt, valleroy le sec, vaudoncourt, vecoux, ventron, vicherey, villotte, villouxel, viocourt, vittel, viviers le gras, viviers les offroicourt, vouxey, vrecourt, xonrupt longemer


03 29 38 52 73

Dossier de demande d’aide sociale à télécharger:

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