Caisses de retraites

Imprimer Imprimer Mise à jour le 24/1/16

Les caisses de retraites proposent-elles des aides au maintien à domicile ?

Les caisses de retraites proposent aux personnes âgées non dépendantes (classées Gir 5 ou 6), qui ne sont donc pas éligibles à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), de financer une partie des aides ou services nécessaires à leur maintien à domicile.

Les aides pouvant être partiellement financées sont:

  1. les tâches ménagères
  2. la préparation de repas
  3. les toilettes partielles pour les Gir 5
  4. les courses
  5. la téléassistance
  6. les transports
  7. les aménagements
  8. l’accueil de jour
  9. le maintien du lien social

Les aides accordées sont très variables d’une caisse de retraite à l’autre et sont régulièrement réajustées ou modifiées. Sont listées ici les aides des principaux organismes de retraite.
Pour les régimes particuliers, il convient de se renseigner auprès de leurs services d’action sociale.
Voir aussi le récapitulatif des caisses de retraites.

Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT Nord-Est)

Trois dispositifs principaux sont accessibles aux bénéficiaires de cette Caisse de retraite: Plan d’Action Personnalisé (PAP), Allocation de Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH), l’Aide aux retraités en SItuation de ruptures (ASIR).

Plan d’Action Personnalisé (PAP):

  1. conditions:
    • être retraité du régime général à titre principal
    • être classé Gir 5 ou 6
    • sans critères d’âge (> 55 ans)
    • remplir les critères de fragilité selon la grille Sega ou Fragire
    • ne pas bénéficier d’une APA, PCH, MTP, ACTP, allocation veuvage
    • ne pas être pris en Hospitalisation A Domicile (HAD)
    • ne pas être en accueil familial
  2. ressources et participation:
    • correspondent au revenu brut global figurant sur l’avis d’imposition
    • le plafond de ressources est supprimé
    • participation de 10 à 73% selon un barème national
  3. conjoint:
    • possibilité de cumuler 2 PAP pour un couple dans la limite de 10 heures maximales d’aide ménagère
    • le conjoint peut bénéficier d’une Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
  4. évaluation: par le personnel de la structure évaluatrice SERENA pour les Vosges
  5. niveaux de fragilité et prestations: selon les résultats du questionnaire de fragilité, la personne se voit attribuer des aides adaptées
    • niveau de fragilité faible: ne peut bénéficier du PAP mais uniquement des conseils de prévention et une orientation vers des ateliers collectifs de prévention
    • niveau de fragilité modérée: 6 heures d’aides par mois maximum, que la personne soit Gir 5 ou 6
    • niveau de fragilité importante: enveloppe potentielle de 3000 euros annuels (participation de l’intéressé comprise) en année pleine (sinon, calcul au prorata temporis)
      • 10 heures d’aides par mois maximum que la personne soit Gir 5 ou 6, au tarif de 20,30 euros en service prestataire ou coût réel en service mandataire et 23,20 euros les dimanches et jours fériés
      • frais de portage de repas à 4,5 euros maximum par repas
      • téléassistance: forfait de 200 euros maximum (installation + abonnement) par an
      • aide aux transports: forfait de 100 euros, réservée au moins de 80 ans, possibilité de faire appel au dispositif « Sortir Plus » d’Agirc-Arrco
      • aide au maintien du lien social (accompagnement aux sorties): 100 euros par an
      • aide aux petits travaux: 100 euros par an
      • accueil de jour: 100 euros par an
    • prestations limitées à 3 parmi celles ci-dessus, pas d’interventions les dimanches et jours fériés
    • la partie financée par la CARSAT est directement versée au service intervenant, le reste à charge est à régler par la personne âgée
    • les forfaits sont versés au bénéficiaire qui doit conserver les factures pendant 2 ans en cas de contrôle à postériori
  6. durée de l’accord: 1 an quel que soit le Gir pour les premières demandes et réexamens

Allocation de Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH):

  1. conditions: idem celles du PAP et sortie d’hospitalisation ou passage par les urgences
  2. évaluation: faite par le travailleur social ou évaluateur
  3. niveau de dépendance: mise en place d’une ARDH pour les Gir 5 et 6 mais aussi les Gir 4 et 3 avec pronostic de récupération dans les 3 mois
  4. taux de participation: 10 à 73% selon un barème national
  5. prestations: accordées à hauteur de 1800 euros maximum sur 3 mois
    • service d’aide à domicile financé au tarif de 20,30 euro/heure en service prestataire ou coût réel pour le mandataire, possibilité d’intervenir les dimanches et jours fériés
    • frais de portage de repas: 4,5 euros max par repas
    • aide aux transport: 50 euros, réservée aux moins de 80 ans
    • téléassistance: forfait de 50 euros
  6. réévaluation: à l’issue des 3 mois, elle débouche soit:
    • vers un arrêt de toute aide s’il n’y a plus de fragilité
    • vers une commande d’évaluation avant les fin des 3 mois s’il y avait un PAP avant
    • vers une commande d’évaluation pour un PAP s’il n’y avait pas de PAP avant l’ARDH et qu’il reste une fragilité

Aide aux retraités en SItuation de ruptures (ASIR):

  1. conditions: idem celles du PAP + être en situation de rupture depuis moins de 6 mois:
    • perte d’un proche (pas uniquement le conjoint, mais de la famille ou autre)
    • entrée du conjoint en EHPAD
    • déménagement
  2. prestations accordées: 1800 euros maximum sur 3 mois
    • identiques à celles de l’ARDH
    • plus un forfait au soutien psychologique de 100 euros
  3. taux de participation: 10 à 73% selon un barème national
  4. une reprise ou la mise en place d’un PAP peut être proposée si une ou plusieurs fragilités persistent

Aides techniques:

  1. conditions d’attributions identiques à celles du PAP sans application du taux de participation
  2. les prestations accordées consistent à financer des petites aides techniques pour sécuriser les déplacements, réduire les risques de chutes, sous forme de forfaits appelés « kit de prévention »:
    • kit de prévention 1: forfait de 100 euros
    • kit de prévention 2: forfait de 200 euros
    • kit de prévention 3: forfait de 300 euros
  3. les aides financées sont déterminées lors de l’évaluation:
    • rehausseurs de WC et d’assises
    • planches de transferts et sièges de baignoires
    • tabourets et sièges de douche
    • tapis antidérapants
    • barres d’appui
    • mains courantes de couloirs, d’escaliers
    • balisage lumineux

Aides à l’aménagement:

  1. type d’aides:
    • le remplacement d’un chauffage défectueux
    • l’installation du chauffage central
    • l’isolation des pièces de vie, double ou triple vitrage
    • l’aménagement des sanitaires et des toilettes
    • le changement des revêtements de sols
    • la motorisation de volets roulants
    • l’accessibilité du logement
    • la mise en conformité EDF
  2. conditions d’accès: identiques à celles du PAP et être propriétaire, usufruitier ou locataire du parc privé après accord du propriétaire
  3. aides accordées en fonction des ressources du demandeur et de barèmes nationaux pouvant atteindre:
    • 2500 euros pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 1 424 euros pour une personne seule et 2 136 euros pour un ménage
    • 3000 euros pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 1 141 euros pour une personne seule et 1 820 euros pour un ménage
    • 3500 euros pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 895 euros pour une personne seule et 1 551 euros pour un ménage
  4. préconisation par un ergothérapeute pour les dossiers de travaux de prévention de la perte d’autonomie
  5. si la personne est locataire d’un logement social (HLM), qu’elle souhaite une transformation de la baignoire en douche, qu’elle vit au rez de chaussée ou en étage avec ascenseur et qu’il n’y a pas d’autres demandes, le bailleur social réalise la transformation en suivant un cahier des charges type établi par la CARSAT Nord Est
  6. possibilité de cumuler d’autres aides comme l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH), communautés de communes
  7. ne jamais débuter les travaux avant accord

Secours exceptionnels:

  1. aides accordées en cas de catastrophes naturelles, incendie, difficultés soudaines, inhabituelles, imprévues, exceptionnelles, insurmontables
  2. achat  de mobilier de première nécessité, d’appareils électroménagers
  3. aide maximale de 750 euros pour un secours exceptionnel, tous les 2 ans
  4. se rapprocher du service social de la CARSAT

En savoir plus:
 Carsat du Nord-Est
 L’Assurance retraite
Téléphone: 3960 (prix d’un appel local depuis un poste fixe)

Mutualité Sociale Agricole (MSA)

La Mutualité Sociale Agricole propose différentes aides à ses bénéficiaires retraités.

Aide Ménagère au Domicile (AMD)

  1. conditions:
    • relever du régime agricole à titre principal
    • avoir plus de 60 ans
    • être Gir 5 ou 6 et répondre à certains critères de fragilité évalués par un travailleur social selon une grille nationale
    • ne pas bénéficier d’une APA, ACTP, MTP, PCH
    • priorité aux personnes seules, isolées et à faibles ressources
    • le conjoint ne doit pas bénéficier des aides type APA, ACTP, MTP, PCH
  2. conditions de ressources: elles sont réactualisées chaque année, pour 2015:
    • avoir moins de 1258 euros de ressources pour une personne seule
    • et moins de 1921 euros pour un couple
  3. financement selon un barème national de 5 tranches différentes
  4. aides accordées: 9 heures par mois maximum pouvant correspondre à du ménage, de la préparation de repas, des courses
  5. l’AMD doit être faite par un service prestataire uniquement
  6. si le conjoint bénéficie d’aide ménagère par sa caisse de retraite (autre que MSA), les aides accordées sont divisées par deux

Téléassistance:

  1. conditions: idem que l’AMD
  2. conditions de ressources: 835 euros pour une personne seule et 1451 pour un couple
  3. financement: hors coût d’installation, 50% de l’abonnement mensuel au service Présence Verte est pris en charge

Portage de repas:

  1. conditions: idem AMD + situation de rupture (décès du conjoint, d’un enfant, entrée en EHPAD du conjoint, hospitalisation de l’aidant)
  2. financement: 2 euros par repas à hauteur de 60 repas maximum pour une personne seule et 120 repas pour un couple
  3. durée: 3 mois maximum

Protections:

  1. conditions: idem que l’AMD
  2. conditions de ressources: 835 euros pour une personne seule et 1451 pour un couple
  3. financement: 20 à 80% des dépenses selon les ressources

En savoir plus:
 MSA Lorraine
15 avenue Paul Doumer
54507 Vandoeuvre les Nancy
Téléphone: 03 83 50 35 41

Régime Social des Indépendants (RSI)

Le régime de retraite des indépendants propose à ses bénéficiaires plusieurs prestations

Aide Ménagère à Domicile (AMD):

  1. conditions d’accès:
    • relever du RSI à titre principal
    • avoir au moins 60 ans ou 55 ans en cas de pension de réversion
    • relever du groupe Gir 5 ou 6, c’est à dire être non dépendant
    • ne pas bénéficier d’une APA, ACTP, MTP, PCH
    • ne pas bénéficier de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)
    • ne pas être en accueil familial
  2. procédures: le Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) fait un signalement au RSI qui procédera à une évaluation globale des besoins à domicile
  3. taux de participation: selon les ressources et un barème national
  4. prestations: nombre d’heures entre 8 (pour un gir 6) et 14 heures par mois (pour un gir 5)
  5. durée: accord pour un an, renouvelable

Téléassistance:

  1. conditions: avoir au moins 40 trimestres de cotisation ET ne pas être imposable
  2. financement: forfait de 300 euros versé en une fois sur justificatif d’installation puis 150 € tous les ans sur présentation des justificatifs

Prestation temporaire de maintien à domicile:

  1. conditions d’accès: identiques à l’AMD + être en situation de rupture temporaire comme la maladie, l’absence de l’aidant
  2. prestations:
    • AMD
    • garde nuit ou garde à domicile
    • hébergement temporaire
    • portage de repas (4€ par repas pris en charge, sur présentation des factures)
    • téléassistance
    • dans la limite de 1430 euros
  3. taux de prise en charge: 80% des dépenses
  4. durée: 3 mois renouvelable 1 fois

Allocation de Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH)

  1. conditions d’accès: identiques à l’AMD et sortir d’ hôpital ou être en Hospitalisation A Domicile (HAD)
  2. la personne peut être Gir 3 ou 4 à condition qu’il y ait un pronostic de récupération rapide
  3. prestations:
    • AMD
    • garde de nuit ou à domicile
    • portage de repas
    • aides techniques: barres d’appui, siège de douche, planche de bain
    • téléassistance
    • dans la limite de 1430 euros soit 32 heures maximum par mois à raison d’un financement de 14,77 euros/heure
  4. durée: 3 mois puis arrêt de toute prestation si retour à l’autonomie, passage en AMD après nouvelle évaluation
  5. demande faite par l’assistante sociale  de l’hôpital, le médecin, le SAAD

Aménagement et amélioration du cadre de vie:

  1. conditions: idem AMD et être propriétaire ou usufruitier ou locataire après accord du propriétaire
  2. prestations:
    • aides favorisant le maintien à domicile dans les pièces de vie (salle de bain, WC, couloirs…)
    • gros œuvres
    • chauffage, électricité, plomberie
    • isolation thermique
  3. participation selon des barèmes nationaux
  4. ne jamais débuter les travaux avant l’accord du RSI

En savoir plus:
RSI Lorraine
38 rue des Cinq Piquets
CS 80421
54001 Nacy Cedex
Téléphone: 3648

Service des Retraites de l’Etat et Ouvriers de l’Etat

La caisse de retraite des fonctionnaires et ouvriers d’état propose depuis 2012 des aides en partenariat avec la CARSAT. Les dispositifs sont identiques, les évaluations sont réalisées par les structures évaluatrices agréées par la CARSAT.

  1. Conditions d’accès:
    • être retraité au titre principal de la fonction publique d’état ou veuf ou veuve bénéficiaire d’une pension de reversion
    • Avoir plus de 55 ans
    • ne pas bénéficier d’une APA, PCH, ACTP, MTP
    • être classé Gir 5 et 6 et répondre aux critères de fragilité selon les grilles d’évaluation de la CARSAT
  2. Conditions de ressources:
    • avoir moins de 1140 euros pour une personne seule
    • avoir moins de 1818 euros pour un couple
  3. Participation de l’Etat: 90 à 64% selon les ressources
  4. Evaluation: par SERENA sur les Vosges
  5. Aides proposées: identiques à ce que propose la CARSAT:
    • PAP
    • ARDH
    • ASIR
    • aides techniques
    • aides à l’aménagement

En savoir plus:
Fonction publique
L’Assurance retraite
Téléphone: 3960
 Demande d’AMD, PAP
 Demande d’ARDH

Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)

La CNRACL accorde différentes aides à ses bénéficiaires retraités.
Pour constituer une demande, il convient de passer obligatoirement par un SAAD prestataire.

Aide Ménagère à Domicile (AMD):

  1. conditions d’accès:
    • relever de la CNRACL au titre de retraite principale
    • ne pas bénéficier d’une APA, PCH, ACTP, MTP
    • avoir 65 ans ou bénéficier d’un taux d’invalidité > 60% ou sortir d’une hospitalisation ou être atteint d’une Affection de Longue Durée (ALD)
    • être classé gir 5 ou 6
  2. conditions financières: avoir des ressources supérieures au plafond de l’aide sociale et inférieures à 2000 euros pour une personne seule et 3000 euros pour un couple
  3. aides couvertes:
    • entretien courant du logement
    • aide partielle à la toilette pour un Gir 5
    • courses
    • préparation des repas
    • accompagnement à l’extérieur
    • aides aux démarches administratives simples

Aide à l’amélioration et à l’aménagement de l’habitat:

  1. conditions d’accès: identiques à l’AMD
  2. ne pas avoir des ressources supérieures à:
    • 1654 euros par mois pour une personne seule
    • 2480 euros par mois pour un couple
    • toutes les ressources du foyer sont prises en compte sauf les pensions alimentaires, les frais d’hébergement en EHPAD
  3.  démarches:
    • la demande est à envoyer à l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)
    • les travaux ne doivent pas débuter avant tout accord de la CNRACL
    • les factures sont à adresser à la CNRACL dans le délai d’un an à compter de la date d’accord
    • la CNRACL peut réclamer les sommes allouées en cas de déménagement avant 5 ans

CESU CNRACL Pratique:

  1. définitions: ce sont des chèques emploi service universel permettant de rémunérer différents services:
    • prestations à la personne
    • jardinage et bricolage
    • accompagnement et aide à la mobilité
  2. conditions d’attributions:
    • dépendre de la CNRACL au titre principal
    • avoir des revenus < 1378 euros pour une personne seule et 2067 euros pour un couple
    • les chèques ne peuvent être utilisés qu’avec des SAAD prestataires
Tranche Revenu personne seule Revenu couple Nombre de chèques Valeur euros Total annuel
1 ≤1060 ≤1590 50 16 800
2 de 1061 à 1202 euros de 1591 à 1753 50 14 700
3 de 1203 à 1302 de 1754 à 1903 50 12 600
4 de 1303 à 1378 de 1904 à 2067 50 10 500

Téléassistance:

  1. conditions d’attributions: identiques aux conditions du CESU Pratique
  2. prise en charge de l’abonnement hors installation, limitée à 20 euros par mois
  3. justificatifs:
    • photocopie du contrat d’abonnement
    • photocopie d’une facture en cours de l’année

Autres aides ponctuelles de secours ou exceptionnelles:

  1. conditions d’attributions:
    • relever de la CNRACL à titre principal
    • avoir des ressources inférieures aux barèmes retenus, soit 1060 euros pour une personne seule et 1590 pour un couple
    • être dans des difficultés financières mettant en péril le maintien domicile, la santé
    • montant maximum attribuable: 1700 euros sauf l’énergie
  2. santé:si difficultés à payer des frais médicaux, si absence de mutuelle
  3. dépenses d’énergie: en cas de difficultés à payer des factures d’énergie, limitée à 560 euros
  4. frais d’hébergement en EHPAD
  5. équipement électroménager: prise en charge jusqu’à 90% de la facture
  6. aide au déménagement en cas de changement de résidence principale, concerne les frais de transports, de location de véhicule et frais d’agence
  7. frais de vacances: limités à 462 euros pour une personne seule et 620 pour un couple
  8. aides techniques: seule un travailleur social peut en faire la demande auprès de la CNRACL

En savoir plus:
Téléphone: 05 05 57 90 05
Site CNRACL

Caisse de retraite SNCF

L’action sociale de la SNCF propose différentes aides à ses bénéficiaires retraités qui ont pour particularités d’être quasiment « à la carte » en fonction des ressources, des difficultés rencontrées, de la situation, de l’environnement.
Les aides sont accordées uniquement après entretien avec le référent social du département des Vosges.

  1. Conditions d’accès:
    1. avoir 60 ans
    2. relever de la SNCF à titre principal
    3. veuf ou veuve avec pension de réversion sans droit propre
    4. être gir 5 ou 6
    5. ne pas bénéficier d’une APA, PCH, ACTP, MTP
  2. Participation selon les ressources du foyer et fonction de barèmes nationaux
  3. Aide ménagère à domicile: 18 heures maximum par mois accordées
  4. Téléassistance
  5. Portage de repas
  6. Maintien du lien social
  7. Aménagement du logement

En savoir plus:
Téléphone: 03 83 76 20 30

Régime complémentaire des salariés Agirc Arrco

Ce régime complémentaire propose des aides aux personnes retraitées du secteur salarié privé.

Aide à domicile momentanée:

  1. ne pas avoir d’aide par d’autres dispositifs (régime principal, APA…)
  2. avoir plus de 75 ans
  3. proposé en cas d’impossibilité temporaire type maladie, handicap, absence de proche
  4. aides couvertes: aides à la personne, ménage, courses, repas
  5. intervention d’un SAAD dans les 48 heures
  6. 10 heures maximum réparties sur 6 semaines
  7. financement à 100%, aucun reste à charge

Diagnostic « Bien chez moi »:

  1. ne pas avoir d’aide par d’autres dispositifs (régime principal, APA…)
  2. avoir plus de 75 ans
  3. conseils et financement en cas d’aménagement
  4. après contact, évaluation dans le mois par un ergothérapeute
  5. Participation demandée au bénéficiaire de 15 euros pour ce diagnostic logement/adaptation

Chéquier Sortir plus:

  1. avoir plus de 80 ans
  2. après contact avec le conseiller, la sortie est organisée (coiffeur, courses, amis, spectacles…)
  3. l’accompagnateur viendra au moment convenu pour la sortie (il s’agit en général d’un salarié d’un SAAD agréé)
  4. droit à un chéquier de 10 chèques d’une valeur de 15 euros
  5. le coût de la sortie est fonction de la distance et du temps consacré
  6. le chéquier est facturé 15 euros pour le premier, 20 pour le deuxième et 30 pour le troisième
  7. 3 chéquiers maximum par an

En savoir plus:
Téléphone: 08 10 36 05 60
 Site Agirc Arrco

Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques (IRCANTEC)

Ce régime propose de nombreuses aides complémentaires à ses bénéficiaires.

Aide dépendance: il s’agit d’un complément aux bénéficiaires de l’APA

  1. conditions:
    • être allocataire de l’Ircantec
    • totaliser au minimum 900 points pour une retraite personnelle et 450 pour une réversion
    • avoir une carrière cotisée de 10 ans à l’Ircantec
    • percevoir des ressources inférieures à un barème national
  2. percevoir l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
  3. financement:
    • 15% de l’allocation accordée par le Conseil départemental sans dépasser le montant laissé à charge
    • lorsque le taux de participation APA du bénéficiaire est nulle, l’Aide dépendance n’est pas accordée
    • l’Aide dépendance n’est pas accordée en EHPAD
  4. joindre à la demande avec la décision d’attribution APA du Conseil départemental et le plan d’aide accordé

Services à la personne en direct:

  1. conditions:  idem à l’Aide Dépendance
  2. financement partiel des aides réalisées par un Service d’Accompagnement et d’Aide à Domicile (SAAD) prestataire, mandataire ou emploi direct
  3. reste à charge pour le bénéficiaire de 10% minimum
  4. financement selon un barème de ressources

Téléassistance:

  1. conditions: identiques
  2. financement total ou partiel de l’abonnement hors installation
  3. fournir une facture acquittée de l’abonnement

Aide au répit:

  1. conditions: identiques
  2. participation financière selon les ressources:
    • à l’hébergement temporaire
    • à l’accueil de jour
    • à la garde de nuit à domicile
    • à un séjour vacances en établissement spécialisé
    • il est laissé un reste à charge de 10% minimum au bénéficiaire
  3. fournir les dates de séjour, les frais engagés, l’adresse de l’établissement

Aide à l’acquisition de matériel médical:

  1. conditions: identiques
  2. participation financière selon les ressources
    • après déduction de tous les autres financements (sécurité sociale, complémentaire maladie…)
    • fauteuil roulant, lit médicalisé, lève malade, matelas médicalisé, scooter médical
    • il est laissé un reste à charge de 10% minimum
  3. fournir la facture et le financement des autres organismes

Aide à l’acquisition de prothèse:

  1. conditions: identiques
  2. participation financière selon les ressources
    1. après déduction de tous les autres financements (sécurité sociale, complémentaire maladie…)
    2. prothèse dentaire, optique, auditive, orthèse
    3. semelles orthopédiques, lombostats, déambulateur
    4. il est laissé un reste à charge de 10% minimum
    5. pas de financement si la facture est < 50 euros
  3. fournir la facture et le financement des autres organismes

Aide à l’hébergement en cure médicale:

  1. conditions: identiques
  2. participation financière selon les ressources
  3. fournir:
    1. l’accord de la sécurité sociale
    2. le justificatif de l’établissement thermal
    3. la facture acquittée de l’hébergement

Aide à l’acquisition d’équipement ménager:

  1. conditions: identiques
  2. participation financière selon les ressources et reste à charge de 10% minimum
  3. aide possible qu’une fois tous les 3 ans
  4. aide valable pour 10 ans pour le même type d’appareil
  5. équipement concerné:  aspirateur, réfrigérateur, congélateur, plaques électriques ou gazinière ou cuisinière, lave-linge, lave-vaisselle, radio ou télévision, téléphone fixe avec ou sans fil, micro-ondes, four, chauffage d’appoint, fauteuil de repos, sommier, matelas, chauffe eau, climatiseur, antenne satellite, ordinateur, appareils multimedia (lecteur DVD ou chaîne HI-FI ou magnétoscope)
  6. équipement exclus: centrale vapeur, sèche-linge, nettoyeur à vapeur, camescope, machine à coudre, mobilier, hotte, petit électro-ménager, linge de maison
  7. fournir une facture acquittée

Aide à l’amélioration du logement:

  1. conditions: identiques
  2. participation financière selon les ressources et reste à charge de 50% minimum
  3. aide renouvelable tous les 5 ans
  4. si possible obtenir un accord de principe avant le début des travaux
  5. fournir la facture acquittée

Aide à la consommation d’énergie:

  1. conditions: identiques
  2. participation financière selon les ressources
  3. concerne les dépenses de chauffage
  4. fournir factures ou relevés de charge ou quittances de loyer

Aide au déménagement:

  1. conditions: identiques
  2. participation financière selon les ressources et reste à charge de 10% minimum
  3. sont exclus les frais de péage et de carburant
  4. fournir une facture acquittée dans l’année après le déménagement

Aide aux vacances:

  1. conditions: identiques
  2. participation financière selon les ressources et reste à charge de 10% minimum
  3. aide attribuée une fois tous les 2 ans
  4. fournir une facture acquittée du séjour

Ircantec
Service des Aides et des Prêts
BP 80726
49939 Angers Cedex 9
Téléphone: 08 10 81 10 92

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