Maltraitance des personnes âgées

Imprimer Imprimer Mise à jour le 29/12/14

Qu’est ce que la maltraitance ?

La maltraitance d’une personne âgée englobe différents comportements ou attitudes ou omissions, uniques ou répétés, dans le cadre d’une relation de confiance ou de dépendance et qui porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté de cette personne ou qui compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière.
Elle correspond le plus souvent à une succession de petits actes qui, réunis, créent les conditions de l’isolement et de la souffrance des personnes. Chacun d’entre nous peut y être confronté dans son environnement familial, privé ou professionnel. La maltraitance peut exister à domicile ou en établissement.

Quels sont les types de maltraitance ?

Plusieurs types de maltraitance sont identifiés:

  1. les violences physiques : coups, brûlures, ligotage, soins brusques sans information ou préparation, non-satisfaction des besoins physiologiques, violences sexuelles, meurtre dont euthanasie
  2. les violences psychiques ou morales : langage irrespectueux ou dévalorisant, absence de considération, chantages, abus d’autorité, infantilisation, non-respect de l’intimité
  3. les violences matérielles et financières : vols, escroqueries diverses, abus de confiance, locaux ou aides techniques inadaptées
  4. les violences médicales ou médicamenteuses : manque de soins de base, non-information sur les traitements ou les soins, abus de traitement sédatif ou neuroleptique, défaut de soins de rééducation, non-prise en compte de la douleur
  5. les négligences actives : sévices, abus, abandons, manquements pratiqués avec l’intention de nuire
  6. les négligences passives : relevant de l’ignorance, de l’inattention de l’entourage, de l’épuisement de l’aidant
  7. la privation ou la violation des droits : limitation de la liberté de la personne, privation de l’exercice des droits civiques, d’une pratique religieuse
  8. la maltraitance civique : détournement de procuration, privation de papiers d’identité, enfermement

En pratique, une majorité des cas de maltraitances relève avant tout de la négligence, de la spoliation financière.

Quelles sont les causes de la maltraitance ?

La maltraitance des personnes âgées est un problème complexe hormis les rares cas où la personne perverse, sadique, immorale commet volontairement les actes de maltraitance, l’extrême majorité ne relève pas d’emblée d’une intervention judiciaire mais avant tout d’écoute, d’explications, de médiation.
La plupart des cas à lieu à domicile même si les maltraitances en établissement, surmédiatisées laissent croire le contraire.

Parmi les causes les plus fréquemment retrouvées chez les aidants naturels:

  1. le stress de l’aidant, généré par le handicap, la souffrance, la douleur du conjoint ou du parent
  2. l’absence de formation, de connaissances sur la maladie
  3. la colère, le sentiment d’injustice (la retraite paisible et remplie de projets se trouve bouleversée par le handicap brutal du conjoint
  4. qui devient la cause de “ce qui ne pourra plus être”)
  5. l’absence de relais, la volonté de vouloir tout gérer, ne rien déléguer
  6. la dépendance financière (enfant vivant chez un parent)
  7. les difficultés financières de l’aidant
  8. l’isolement social de l’aidant
  9. la mésentente conjugale (ou conjugopathie) qui a parfois perduré des décennies inverse les rôles dominant-dominé ou exacerbe de façon inconsciente le sentiment de vengeance
  10. l’enfant lui-même maltraité ou ayant le sentiment d’avoir été négligé (à tort ou à raison) à un moment de sa vie pourra développer aussi cette forme de négligence

En établissement ou chez les professionnels du domicile ce sont surtout:

  1. l’absence de formation du personnel
  2. l’absence de projet de soins
  3. des lacunes dans l’organisation du travail
  4. l’absence d’échanges entre professionnels sur les situations difficiles

Qu’est ce que la bientraitance ?

La bientraitance englobe un ensemble de comportements, d’attitudes respectueuses de la personne qui vont au delà du soins.
Elle vise à apporter du bien-être à la personne en s’adaptant à chaque situation particulière. C’est une démarche propre à chaque service, à chaque intervenant.
Elle implique le respect de la personne, la bienveillance, l’attention, la valorisation, l’écoute attentive.

Comment faire pour limiter les cas de maltraitance ?

  1. Informer et sensibiliser les aidants, accompagner les proches, les professionnels
  2. Etre à l’écoute des situations grâce à la mise en place d’un réseau national “ALlo MAltraitance des personnes âgées et/ou des personnes handicapées” (ALMA) qui possède une antenne dans chaque département ou le n° national 3977
  3. Lutter contre la maltraitance en institution par la formation des professionnels, le renforcement des contrôles
  4. Avoir des procédures départementales locales pour étudier, accompagner les situations de maltraitance:
    • en établissement, il s’agit d’une action conjointe de l’Agence Régionale de Santé et du Conseil départemental
    • à domicile, les CLIC sont les référents locaux pour ces situations ou suspicions de maltraitance

Quelles sont les procédures ?

L’écoute nationale via le 3977 ouvert du lundi 9 h au Vendredi 19 h, ce numéro national unique est mis à disposition de tous. L’écoute est assurée par des professionnels, salariés, formés.
L’écoute de proximité via le réseau départemental ALMA. Cette écoute est assurée par des bénévoles formés.
Les modalités de l’écoute:

  1. permettre le soutien sans être une thérapie ; guider sans diriger
  2. prendre en compte la parole de l’appelant sans jamais la dénier
  3. refuser tout jugement sur le contenu des appels et les personnes impliquées
  4. respecter la confidentialité et les souhaits des appelants
  5. considérer l’appelant comme un partenaire actif de la résolution du problème exposé.

Rôle du CLIC dans les Vosges:

  1. étudier les situations connues de leur service ou transmisse par un partenaire
  2. faciliter l’analyse des situations à risque ou de danger
  3. rechercher les solutions médico-sociales les mieux adaptées
  4. coordonner le suivi médico-sociale de la situation en lien avec le médiateur ou le service ressource
  5. informer les partenaires lors d’une réunion de concertation des suites engagées et des résultats obtenus
  6. assurer un rôle d’observatoire et de recensement des situations

Procédure s’il s’agit d’un professionnel du domicile qui est négligent/maltraitant ou d’un aidant naturel (famille ou proche), vous pouvez:

  1. interpeler son responsable s’il s’agit d’un professionnel, son employeur mènera une enquête interne et prendra les mesures nécessaires
  2. interpeler le CLIC dont vous dépendez
  3. interpeler le Conseil départemental
  4. interpeler l’Agence Régionale de Santé (ARS) s’il s’agit d’un soignant
  5. appeler le 3977
  6. appeler ALMA 88 au 03 29 31 17 01
  7. en fonction de la gravité des faits, une plainte peut être déposée

Procédure si vous êtes professionnel, il vous appartient en fonction de la nature et de la gravité des faits de:

  1. suivre la procédure validée dans votre service, structure
  2. dialoguer avec l’aidant négligent ou maltraitant
  3. proposer une médiation (avec d’autres professionnels, de la famille)
  4. essayer de faire accepter plus d’intervenants extérieurs afin de soulager l’aidant
  5. inviter l’aidant à reprendre une vie sociale, à participer à des groupes de parole
  6. interpeler les autres professionnels intervenant au domicile pour croiser les regards et trouver une solution commune
  7. informer le CLIC local qui peut vous aider dans les démarches et qui recense les situations de maltraitance au niveau du département
  8. si nécessaire, débuter une procédure de protection
  9. si nécessaire, faire un signalement de maltraitance au procureur de la république

Information importante

  1. L’accord de la victime n’est pas requis dès lors que la personne maltraitée n’est pas en mesure de se protéger elle-même en raison d’une incapacité physique ou psychique.
  2. La non-dénonciation d’une maltraitance malgré l’obligation peut être punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
  3. L’auteur du signalement doit faire preuve de « prudence » et de « circonspection ». Le certificat de signalement doit être parfaitement neutre, objectif et factuel.
    A ce titre, il faut se garder de toute affirmation hâtive telle que l’existence d’un mauvais traitement sauf à l’avoir constaté personnellement. Seuls les indices factuels conduisant à suspecter de tels actes doivent être décrits (lésions corporelles, comportement de la personne…). Les informations dont l’auteur du signalement a eu connaissance par la personne âgée elle -même ou via le témoignage de la personne l’accompagnant doivent être retranscrites en tant que telles avec toute la réserve nécessaire en utilisant des guillemets.
    D’autre part, quand bien même un membre de la famille ou de l’entourage de la personne âgée serait suspecté, le signalement ne doit en aucun cas le désigner : c’est l’enquête judiciaire déclenchée au vu du signalement qui, le cas échéant, établira non seulement la réalité du mauvais traitement, mais également les circonstances et l’auteur des agissements répréhensibles. En revanche, si l’identité d’une personne est dévoilée par la personne âgée ou son entourage, elle figurera dans la retranscription entre guillemets.

Qui contacter ?

Fédération contre la maltraitance: 3977 du lundi 9 heures au vendredi 19 heures

ALMA 88
BP 81083
88052 Epinal Cedex 9
Tel : 03 29 31 17 01 lundi 14h- 17h et jeudi de 9h-12h
alma88@orange.fr

Le CLIC de votre secteur

Conseil départemental des Vosges
Maison de l’Autonomie et de la Solidarité
2 rue Grennevo
880026 Epinal Cedex
Tel: 03 29 29 88 48
mdas-alertes@cg88.fr

Agence Régionale de Santé
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d’Activités “Le Saut Le Cerf”
4, avenue du Rose Poirier
88050 Epinal
Tel: 03 29 64 66 26

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