Police, gendarmerie

Imprimer Imprimer Mise à jour le 8/2/2015

Généralités sur la gendarmerie et la police

Si maintenant police et gendarmerie relèvent du Ministère de l’Intérieur, la gendarmerie est un corps militaire alors que la police est un corps de fonctionnaires.
Gendarmerie et police ont pour mission le maintien de l’ordre, la sécurité et la protection des biens et des personnes.
Les policiers:

  1. sont affectés en zone urbaine
  2. dépendent d’un commissariat
  3. sont fonctionnaires
  4. sont soumis aux 35 heures, les heures supplémentaires sont source de RTT
  5. ne peuvent faire grève
  6. peuvent être syndiqués

Les gendarmes:

  1. sont affectés en zone rurale et péri-urbaine
  2. dépendent d’une caserne de gendarmerie
  3. ne sont pas soumis aux 35 heures
  4. sont logés dans la caserne
  5. ne peuvent faire grève
  6. ne peuvent être syndiqués
  7. ont 60 jours de congés dont 15 peuvent être travaillés.

Organisation de la police

Les policiers sont des fonctionnaires d’Etat affectés dans des commissariats en zone urbaine, on y trouve:

  1. un commissaire de police qui dirige le commissariat, les services, ses équipes
  2. des officiers de police judiciaire (OPJ) qui suppléent le commissaire et encadrent les équipes de gardiens de la paix, ils reçoivent les plaintes et dirigent les enquêtes. Ils sont en lien étroit avec le Procureur de la République.
  3. des gardiens de la paix qui assurent les fonctions de surveillance, de sécurité et d’aide auprès de la population
  4. des adjoints de sécurité qui assistent les fonctionnaires de police
  5. des ingénieurs, techniciens et agents de la police technique et scientifique qui travaillent pour la police mais aussi pour la gendarmerie et les magistrats
  6. des personnels administratifs

Pour être gardien de la paix, il faut passer un concours national.

Organisation de la gendarmerie

Les gendarmes sont des militaires, à ce titre ils sont logés en caserne et sont mobilisables à tout moment si la situation l’exige.
On trouve:

  1. des officiers (commandant, capitaine, lieutenant, sous-lieutenant) et des sous officiers (major, adjudant-chef, adjudant, maréchal des logis chef, maréchal des logis)
  2. des gendarmes départementaux au sein de brigade territoriale en zone rurale ou semi-urbaine
  3. des gendarmes mobiles au sein d’unités susceptibles de se déplacer plus de 200 jours/an
  4. des gendarmes du Groupe d’Intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN)
  5. il existe aussi de nombreuses unités spécialisées:
    • la garde républicaine chargée de les sécurité de la présidence et palais nationaux
    • les gendarmes de montagne
    • les gendarmes maritimes
    • les gendarmes de l’air et des transports aériens
    • les maitres chien

L’accès au métier de sous-officier de gendarmerie se fait aussi par concours.

Conseils pour sécuriser votre maison

L’Opération Tranquillité Vacances (OTV) est un dispositif mis en place par la gendarmerie et la police qui permet de surveiller votre domicile en cas d’absence prolongée (vacances, hospitalisation, hébergement temporaire) par des patrouilles régulières.
Il suffit de remplir un imprimé disponible en gendarmerie ou auprès du poste de police en renseignant vos coordonnées, un moyen de vous joindre.

Conseils utiles pour sécuriser votre maison, outre un système d’alarme qui se révèle dissuasif:

  1. fermer portes et fenêtres
  2. ne pas laisser une clé sous le paillasson, dans un pot de fleurs
  3. être attentif aux bruits anormaux, aux personnes ou véhicules inhabituels
  4. être attentifs à d’éventuels signes sur vos murs, clôtures, boites aux lettres ou au sol
  5. être prudent avec les démarcheurs à domicile
  6. exigez une pièce d’identité lorsque la personne se revendique d’une administration
  7. n’ouvrez pas aux inconnus
  8. ne donner pas de renseignements par téléphone concernant:
    • votre carte bancaire ou votre compte bancaire
    • vos absences
    • le nombre de personnes dans la maison
    • le système d’alarme que vous possédez ou son absence
  9. ne laisser pas d’échelle dans votre jardin, contre un mur
  10. ne préciser pas sur votre répondeur téléphonique votre durée d’absence
  11. en cas d’absence prolongée, transférer vos appels sur votre téléphone portable ou une autre ligne
  12. prévenez vos voisins, vos proches de votre absence
  13. déposer vos objets de valeur dans un coffre en banque ou ne pas les laisser en évidence depuis une fenêtre
  14. faites des photographies de vos objets de valeur et de vos papiers les plus importants
  15. gardez les factures de vos objets de valeur, de vos matériels audiovisuels, informatiques
  16. ne laisser pas d’objets de valeur ou tentant dans votre véhicule (sac à main, téléphone, appareil photo ou caméscope, chéquier…)
  17. en cas d’absence prolongée, faites suivre votre courrier ou faites le relever par une personne de confiance.

Je suis victime d’une infraction

Toute personne victime d’une infraction pénale (agression, vol, abus de confiance, maltraitance…) peut agir en justice afin d’obtenir réparation et/ou être indemnisé.
La victime est alors appelée “plaignant”.

Les infractions pénales se divisent en trois catégories:

  1. les contraventions
  2. les délits
  3. les crimes

En cas de vol dans votre maison:

  1. appelez la police ou la gendarmerie
  2. ne touchez à rien en attendant leur arrivée
  3. si vous avez aperçu les auteurs des faits, notez tout de suite sur un papier tout ce qui peut être utile à l’enquête
  4. appelez vos proches, des amis qui vous apporteront soutien et réconfort

Il convient de porter plainte auprès du centre de police ou de la gendarmerie dont vous dépendez.
Déposer plainte est indispensable si:

  1. vous souhaitez que l’auteur soit poursuivi par le parquet
  2. vous souhaitez vous porter partie-civile pour obtenir des dommages et intérêts:
    • on peut se porter partie-civile lors du dépôt de plainte, lors de l’instruction ou lors de l’audience avant les réquisitions du Procureur de la République
    • lorsque la personne est relaxée par le juge pénal, la victime peut demander réparation au juge civil, elle doit convoquer l’auteur par voie d’huissier au tribunal civil
    • le fait de se porter partie-civile nécessite de prendre un avocat et génère des frais qui seront récupérables uniquement si l’auteur des faits est condamné

Déposer une plainte est conseillée si la victime souhaite être indemnisée sans mettre en œuvre une procédure pénale mais en engageant un procès devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI)

Pour être recevable une plainte doit respecter des délais entre les faits et la plainte, différents selon qu’il s’agit d’une contravention, d’un délit ou d’un crime.

Une main courante est une simple déclaration d’un fait (tapage nocturne, conflit avec le voisin..) qui est consignée dans un registre en commissariat ou sous forme de procès verbal en gendarmerie. Elle constitue un début de preuve pour une procédure ultérieure. Si la  police ou la gendarmerie juge toutefois que le fait relève d’une infraction, ils peuvent déclencher une action judiciaire, même si ce n’était pas la volonté du déposant.

Cheminement d’une plainte:

  1. se rendre dans un commissariat ou une gendarmerie selon votre lieu de résidence
  2. la plainte est enregistrée par l’Officier de Police Judiciaire (OPJ en commissariat comme en gendarmerie)
  3. une lettre sur papier libre, détaillée (état civile du plaignant, détails des faits, nomination des contrevenants s’ils sont connus, noms et adresses de témoins, estimation du préjudice…) et adressée au Procureur de la République peut aussi constituer un dépôt de plainte
  4. en cas de blessures, un certificat médical rédigé par le médecin traitant ou un urgentiste constatant les blessures et leurs conséquences physiques et psychologiques est un élément important mais un dépôt de plainte ne peut être refusé au motif que la victime n’a pas ce certificat
  5. une plainte ne peut être refusée par l’OPJ
  6. la plainte sera ensuite adressée au Procureur de la République
  7. la plainte simple peut être classée sans suite, la victime peut faire appel
  8. s’il y a constitution de partie civile, la plainte ne peut pas être classée sans suite
  9. si l’affaire est simple, l’auteur présumé est convoqué en citation directe sans enquête approfondie
  10. si l’affaire est plus complexe, le Procureur de la République ouvre une information judiciaire et désigne un juge d’instruction chargé de recueillir tous les éléments utiles à la manifestation de la vérité

Le Procureur de la République fait exécuter la décision pénale. Le juge d’application des peine (JAP) est chargé de faire appliquer les obligations faites au condamné.

Le recouvrement des dommages et intérêts dus à la victime ne sont ni contrôlés ni soumis à l’autorité judiciaire. la victime peut s’adresser:

  1. à un huissier de justice qui sera chargé de recouvrer les sommes dues
  2. au Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI) si le condamné n’a pas indemnisé la victime dans les deux mois (tout ou partie sera recouvrée en fonction des sommes en jeu)

La victime peut se faire aider dans ses démarches par:

  1. une association d’aide aux victimes
  2. un avocat
  3. un maison de justice

Je suis témoin d’une infraction

A tout moment, vous pouvez être témoin d’une infraction, votre témoignage est important pour l’enquête et la procédure.
Face à une infraction:

  1. appelez les secours si la victime est blessée
  2. appelez la gendarmerie ou le commissariat selon le lieu de votre domicile pour signaler un vol, une agression
  3. ne pas s’exposer aux éventuels agresseurs, malfaiteurs
  4. notez le signalement des auteurs de l’infraction (âge apparent, taille, corpulence, couleur de cheveux, signes particuliers, vêtements, véhicules…)
  5. ne touchez à rien en cas de vol, d’effraction

Pendant l’instruction, restez à disposition des enquêteurs, vous pouvez être convoqué par lettre recommandée, huissier, lettre simple.

Pendant le jugement, vous pouvez être convoqué pour témoigner:

  1. se munir de la convocation et d’une pièce d’identité
  2. sauf justification (maladie, hospitalisation..), vous êtes obligé de répondre à la convocation
  3. vous devrez prêter serment “de dire toute la vérité et rien que la vérité”
  4. dissimuler des faits ou affirmer des faits inexacts constituent un faux témoignage
  5. vous pouvez être indemnisé des frais engagés (frais de transport, indemnité forfaitaire de comparution..), il convient d’en faire la demande près du greffe de l’audience

En savoir plus

 Site de la police nationale
 Site de la gendarmerie nationale
 Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI)
 Lettre type pour porter plainte et à adresser au Procureur de la République
08Victimes: n° national d’écoute des victimes au 08 84 28 46 37, disponible 7jours/7 de 9 à 21 heures

Bureau d’aide aux victimes
Tribunal de Grande Instance
Place Edmond Henry
Tel: 03 29 34 52 53

Où sont les commissariats et les casernes de gendarmerie ?

Les Vosges possèdent 3 commissariats.

Adresse  Téléphone
Place Georges Clémenceau
88000 Epinal
03 29 69 17 17
12 place Henri Utard
88200 Remiremont
03 29 26 17 17
8 rue Madeleine
88100 Saint Dié des Vosges
03 29 55 17 77

Il existe 34 brigades de gendarmerie réparties sur le département.
Pour joindre la gendarmerie de son secteur il suffit de faire le 17 sur son téléphone portable ou fixe ou les n° dédiés.

 Adresse Téléphone
5, avenue du Lieutenant-colonel Chavane
88240 Bains-les-Bains 
03 29 36 30 17
20, rue Poincaré
88600 Bruyères
03 29 50 10 17
940, rue Sainte-Anne
88140 Bulgnéville
03 29 09 11 17
30, avenue du Général-de-Gaulle
88130 Charmes
03 29 38 90 17
1, rue Charles Lefrançois
88330 Châtel-sur-Moselle
03 29 67 90 17
47, rue de Lorraine
88170 Châtenois
03 29 94 50 17
2 c, route de La Houssière
88430 Corcieux
03 29 50 66 17
1 rte Ventron
88310 Cornimont
03 29 24 12 23
21, rue d’Alger
88630 Coussey
03 29 06 94 17
8, route de Vittel
88260 Darney
03 29 09 30 17
10, place du Général-Leclerc
88270 Dompaire
03 29 36 51 17
2, rue de Verdun
88510 Éloyes
03 29 32 40 17
8, rue du Professeur Roux
88000 Épinal
03 29 33 17 17
6, rue Nicolas Geliot
88230 Fraize
03 29 50 31 17
24, rue du 152 ème RI
88400 Gérardmer
03 29 63 30 17
54 Grande Rue
88250 La Bresse
03 29 25 40 17
1, avenue des Tilleuls
88320 Lamarche
03 29 09 50 17
48, rue du Général-de-Gaulle
88160 Le Thillot
03 29 25 00 17
38, rue du Dévau
88340 Le Val-D’ajol
03 29 66 50 17
333, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
88500 Mirecourt
03 29 37 00 17
271, rue de la Croix-de-Mission
88410 Monthureux-sur-Saône
03 29 09 00 17
1271, rue du Stand
88300 Neufchâteau
03 29 94 00 17
2, rue Haute
88490 Provenchères-sur-Fave
03 29 51 20 17
1, avenue du 17ème BCP
88700 Rambervillers
03 29 65 00 17
4, avenue du 21ème BCP
88110 Raon-l’Étape
03 29 41 40 17
38, faubourg du Val-d’Ajol
88200 Remiremont
03 29 62 09 49
107, rue d’Alsace
88360 Rupt-sur-Moselle
03 29 24 34 17
26, rue de Foucharupt
88100 Saint-Dié-des-Vosges
03 29 56 21 31
78, allée de la Charme
88290 Saulxures-sur-Moselotte
03 29 24 60 17
11, rue du Breuil
88210 Senones
03 29 57 91 17
2 rue Jean-Marie Compas
88150 Thaon-les-Vosges
03 29 39 20 17
5, impasse du Centenaire
88120 Vagney
03 29 61 73 17
351, rue du Lieutenant Gauffre
88800 Vittel
03 29 08 15 17
27, rue de la Vallée de l’Aître
88220 Xertigny
03 29 36 00 17
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