Mise à jour le 05/05/2021

L’aide aux tâches ménagères recouvre l’ensemble des travaux d’entretien courant du logement et du linge, l’aide aux démarches administratives, l’aide aux courses.
Les travaux courants habituellement compris dans l’aide aux tâches ménagères sont (liste non exhaustive) :

1. le nettoyage et l’entretien du logement et de ses accès à l’exception des gros travaux, habituellement il s’agit des pièces à vivre et non les pièces non occupées
   • balayer les sols
   • laver les sols
   • enlever la poussière sur les meubles
   • nettoyer le réfrigérateur, jeter les denrées périmées
   • nettoyer les toilettes et la salle de bain
   • nettoyer  les éviers, les lavabos
2. le nettoyage des vitres (ne dépassant pas 2,50 mètres)
3. la réfection de la literie:
   • refaire le lit le matin
   • changer les draps régulièrement
   • retourner le matelas 2 fois par an avec si possible une aide d’un proche
4. la préparation des repas (éventuellement conseils en diététique)
5. le nettoyage de la vaisselle et son rangement
6. l’aide aux courses, au plus proche, l’aide à domicile doit rapporter la facture et la monnaie
7. l’aide au lavage du linge ou portage à la laverie
8. le repassage du linge
9. la petite assistance administrative ponctuelle
10. les petits travaux de jardinage:
    • entretien des jardinières si besoin
    • arrosage des plantes d’intérieur
11. l’allumage du feu, l’évacuation des cendres, la mise à disposition de bois pour la journée

Dans le cadre des tâches ménagères financées tout ou partie par une caisse de retraite, par l’aide sociale ou par l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, ces différentes tâches ne sont pas réalisées:

1. le lessivage des murs
2. la poussière au dessus de meubles en hauteur, des armoires
3. le déplacement des meubles pour balayer
4. la préparation des repas pour toute la famille
5. le nettoyage des:
   • caves
   • des balcons
   • des greniers
   • des garages
   • des volets
   • des lustres
   • des cours extérieures
   • des chambres occupées par les proches
6. le démontage/remontage des meubles, étagères en kit
7. le lavage à la main des grandes pièces de linge
8. la sortie/promenade d’animaux domestiques
9. la tonte de la pelouse, des haies

La personne aidée doit mettre à disposition de son aide à domicile différents ustensiles et produits:

1. javel (en conformité avec les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur au sein du service)
2. produits pour le sol, dégraissants
3. produits pour les vitres
4. lessive
5. serpillière, éponges
6. balai, balai brosse, seau
7. gants
8. aspirateur (facultatif) mais recommandé pour les tapis et moquettes
9. escabeau stable (n’excédant pas 3 marches)
10. accès à l’eau chaude

L’aide à domicile, d’un service prestataire, ne doit pas :

1. utiliser à la place de l’usager une carte bleue, une carte de paiement de grandes surfaces ou un chèque en blanc remis à l’aide à domicile pour faire les courses (le chèque doit être rempli au nom du magasin)
2. accepter de l’argent, des valeurs ou des objets en dépôt
3. faire des achats de boissons alcoolisées
4. fumer chez les bénéficiaires ou prendre des pauses à cet effet
5. transporter les bénéficiaires dans son véhicule personnel sans l’accord de son employeur, sans assurance
6. amener un enfant, toutes autres personnes ou un animal sur son lieu de travail
7. effectuer des aides à la personne (toilette, habillage, mobilisation… qui relèvent d’une Auxiliaire de Vie Sociale)
8. préparer une prescription médicale (elle peut donner les médicaments préparés dans un semainier)
9. couper les cheveux, les ongles, raser la barbe, faire des colorations capillaires (relèvent de l’Auxiliaire de Vie Sociale)
10. apporter le linge du bénéficiaire à son domicile pour le nettoyer
11. déplacer des meubles lourds
12. rendre des services à d’autres personnes que le bénéficiaire
13. effectuer des travaux supplémentaires rétribués à son domicile personnel, pour les bénéficiaires en dehors des heures de travail ni pendant ses congés accordés tels que courses, lavages, raccommodages, travaux de couture (liste n’étant pas exhaustive)
14. communiquer hors du service les adresses et code d’accès du domicile des personnes âgée
15. solliciter un prêt quelconque auprès du bénéficiaire
16. réaliser à son profit et grâce à sa fonction tout acte d’engagement, de donation, d’assurance-vie, de cession, d’hébergement à titre gratuit ou tout autre accord
17. acheter quoi que ce soit appartenant au bénéficiaire

La personne âgée peut:

1. faire intervenir un proche (conjoint, enfant…)
2. employer une personne en gré à gré ou emploi direct
3. employer une personne selon le mode mandataire
4. faire appel à un Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) prestataire

Voir le tableau des statuts du personnel
Trois dispositifs, avant le 31 décembre 2015, régissaient la création et le fonctionnement d’un service d'aide à domicile :

• le dispositif déclaratif pour réaliser uniquement des travaux domestiques
• l'agrément pour intervenir auprès des publics fragiles
• l'autorisation qui permettait au Département de tarifer le service

Depuis la loi ASV, le système a été simpliffié, tous les services agréés sont réputés autorisés et répondent à un cahier des charges strict.

Dans un SAAD, deux types de personnel peuvent intervenir auprès des personnes âgées selon leur formation, le public cible et le type d’intervention:

1. l’aide à domicile:
   • peut exercer sans diplôme particulier
   • s’occupe des tâches dites domestiques
2. l’Auxiliaire de Vie Sociale (AVS)
   • possède un diplôme spécifique d’état
   • s’occupe des tâches domestiques
   • réalise les aides à la personne (toilette, habillage, mobilité…)

Le tarif horaire est différent:

1. selon le statut de la personne intervenant au domicile: emploi direct en gré à gré, emploi selon le mode mandataire ou service prestataire
2. selon le dispositif dans lequel elle intervient: hors dispositif, aide ménagère d’une caisse de retraite, aide sociale au ménage, Allocation Personnalisée d’Autonomie
3. selon l’éventuel taux de participation en cas de dispositif basé sur les ressources

Ces services ouvrent droit à une réduction ou un crédit d’impôts de 50%.