Le Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) assure un ensemble de prestations au domicile des personnes ou à partir de celui-ci (sorties, courses).
Ce service peut être assuré par :
- un organisme public tel le CCAS d’une commune
- un organisme privé associatif
- un organisme privé à but lucratif. Il existe plusieurs franchises avec des antennes plus ou moins réparties sur la France
- un auto entrepreneur
On distingue deux types de prestations :
- l’entretien de la maison, les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, de bricolage, les courses
- l’aide à la personne pour les actes essentiels de la vie quotidienne
Ces prestations s’inscrivent dans un projet individualisé d’aide et d’accompagnement élaboré à partir d’une évaluation globale des besoins de la personne.
Les actes de soins réalisés sur prescription médicale ne relèvent pas d’un SAAD mais d’un Services de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD).
Trois dispositifs régissent la création et le fonctionnement d’une structure d’aide et d’accompagnement à domicile :
- le dispositif déclaratif (ex agrément simple), il permet de réaliser uniquement les prestations du 1er groupe (travaux domestiques)
- l’agrément (ex agrément qualité), il est obligatoire pour pouvoir intervenir auprès des publics fragiles : les enfants de moins de 3 ans, les personnes âgées de 60 ans et plus et les personnes handicapées. Il est attribué par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) pour une durée de 5 ans après avis du Conseil départemental.
Le prix des prestations des structures qui ont opté pour l’agrément est librement déterminé mais ne peut évoluer que dans la limite d’un pourcentage fixé par arrêté annuel du Ministre de l’Economie et des Finances).
- l’autorisation qui concerne les établissements et les services sociaux et médico-sociaux, elle est délivrée par le Conseil départemental pour une durée de 15 ans. Elle permet d’être tarifée par le Conseil départemental au coût réel de son activité. L’autorisation répond à un cahier des charges strict et couvre les activités auprès des personnes fragiles.