APA à domicile :
Le montant de l’APA correspond au montant du plan d’aide utilisé par le bénéficiaire diminué d’une participation éventuelle (qui va de 0 à 90 %) laissé à sa charge et calculé en fonction de ses ressources et du volume du plan d’aide et dans la limite du plafond national fixé pour chaque niveau de dépendance. Depuis le 1er mars 2016, les montants sont :
GIR 1 : 1 747,48 €
GIR 2 : 1 403,24 €
GIR 3 :1013,89 €
GIR 4 : 6676,30 €
Un suivi médico-social est organisé au domicile du bénéficiaire par un membre de l’Equipe Médico-Sociale. Il permet d’évaluer l’aide apportée, l’adéquation par rapport aux besoins de la personne et la qualité du service rendu, ainsi que la mise en place des services et l’utilisation effective des sommes allouées pour les aides mentionnées sur le plan d’aide.
Le bénéficiaire est tenu de produire tous les justificatifs des dépenses réalisées dans le cadre de l’APA. Un contrôle est réalisé sur l’effectivité des aides (frais de personnel et frais annexes : téléassistance, usages uniques,…).
Réduction d’impôts: le fait d’employer une aide à domicile (mode prestataire, mandataire ou emploi direct) ouvre droit à un crédit d’impôts équivalent à 50% des sommes engagées. Il convient de déclarer les sommes effectivement à charge, déduction faite de l’APA versée par le Conseil départemental
APA en établissement :
L’APA couvre le montant lié à la dépendance de l’établissement (hors GIR 5-6).