L’écoute nationale via le 3977 ouvert du lundi 9 h au Vendredi 19 h, ce numéro national unique est mis à disposition de tous. L’écoute est assurée par des professionnels, salariés, formés.
L’écoute de proximité via le réseau départemental ALMA. Cette écoute est assurée par des bénévoles formés.
Les modalités de l’écoute:
- permettre le soutien sans être une thérapie ; guider sans diriger
- prendre en compte la parole de l’appelant sans jamais la dénier
- refuser tout jugement sur le contenu des appels et les personnes impliquées
- respecter la confidentialité et les souhaits des appelants
- considérer l’appelant comme un partenaire actif de la résolution du problème exposé.
Rôle du CLIC dans les Vosges:
- étudier les situations connues de leur service ou transmisse par un partenaire
- faciliter l’analyse des situations à risque ou de danger
- rechercher les solutions médico-sociales les mieux adaptées
- coordonner le suivi médico-sociale de la situation en lien avec le médiateur ou le service ressource
- informer les partenaires lors d’une réunion de concertation des suites engagées et des résultats obtenus
- assurer un rôle d’observatoire et de recensement des situations
Procédure s’il s’agit d’un professionnel du domicile qui est négligent/maltraitant ou d’un aidant naturel (famille ou proche), vous pouvez:
- interpeler son responsable s’il s’agit d’un professionnel, son employeur mènera une enquête interne et prendra les mesures nécessaires
- interpeler le CLIC dont vous dépendez
- interpeler le Conseil départemental
- interpeler l’Agence Régionale de Santé (ARS) s’il s’agit d’un soignant
- appeler le 3977
- appeler ALMA 88 au 03 29 31 17 01
- en fonction de la gravité des faits, une plainte peut être déposée
Procédure si vous êtes professionnel, il vous appartient en fonction de la nature et de la gravité des faits de:
- suivre la procédure validée dans votre service, structure
- dialoguer avec l’aidant négligent ou maltraitant
- proposer une médiation (avec d’autres professionnels, de la famille)
- essayer de faire accepter plus d’intervenants extérieurs afin de soulager l’aidant
- inviter l’aidant à reprendre une vie sociale, à participer à des groupes de parole
- interpeler les autres professionnels intervenant au domicile pour croiser les regards et trouver une solution commune
- informer le CLIC local qui peut vous aider dans les démarches et qui recense les situations de maltraitance au niveau du département
- si nécessaire, débuter une procédure de protection
- si nécessaire, faire un signalement de maltraitance au procureur de la république
Information importante
- L’accord de la victime n’est pas requis dès lors que la personne maltraitée n’est pas en mesure de se protéger elle-même en raison d’une incapacité physique ou psychique.
- La non-dénonciation d’une maltraitance malgré l’obligation peut être punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
- L’auteur du signalement doit faire preuve de « prudence » et de « circonspection ». Le certificat de signalement doit être parfaitement neutre, objectif et factuel.
A ce titre, il faut se garder de toute affirmation hâtive telle que l’existence d’un mauvais traitement sauf à l’avoir constaté personnellement. Seuls les indices factuels conduisant à suspecter de tels actes doivent être décrits (lésions corporelles, comportement de la personne…). Les informations dont l’auteur du signalement a eu connaissance par la personne âgée elle -même ou via le témoignage de la personne l’accompagnant doivent être retranscrites en tant que telles avec toute la réserve nécessaire en utilisant des guillemets.
D’autre part, quand bien même un membre de la famille ou de l’entourage de la personne âgée serait suspecté, le signalement ne doit en aucun cas le désigner : c’est l’enquête judiciaire déclenchée au vu du signalement qui, le cas échéant, établira non seulement la réalité du mauvais traitement, mais également les circonstances et l’auteur des agissements répréhensibles. En revanche, si l’identité d’une personne est dévoilée par la personne âgée ou son entourage, elle figurera dans la retranscription entre guillemets.